Conditions Generales de Vente
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de création graphique proposées par Charlotte Marais – Carotte Craft, micro-entreprise.
1. Identification
Charlotte Marais – Carotte Craft
Graphiste – Micro-entreprise
7 rue Georges Varlet
28110 Lucé, France
SIRET : 948 090 576 00026
Téléphone : 06 76 62 99 42
E-mail : hello@carottecraft.fr
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Charlotte Marais réalise des prestations de graphisme et de création visuelle pour ses clients.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
création ou refonte de logo ;
création ou refonte d'identité visuelle ;
mise en page de documents ;
création de supports de communication imprimés ou numériques ;
création de visuels pour supports digitaux ;
création graphique à partir d'une image ou d'une référence existante ;
déclinaison de supports existants ;
toute autre prestation graphique définie dans le devis.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant notamment son contenu, son prix et, lorsque cela est pertinent, ses délais de réalisation.
3. Devis et commande
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis.
Les devis sont transmis au client par voie électronique et sont valables un mois à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire.
La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé par le client.
La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le projet débute à réception du devis signé, sous réserve, le cas échéant, du règlement de l'acompte prévu au devis.
Toute prestation ou demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
4. Déroulement du projet
Le client s'engage à fournir à Charlotte Marais l'ensemble des informations, contenus, fichiers, textes, images, références ou éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la réalisation du projet.
Les délais de réalisation peuvent être adaptés lorsque le client tarde à transmettre les éléments nécessaires ou à effectuer les validations demandées.
Le client s'engage à effectuer les retours et validations dans des délais raisonnables afin de permettre le bon déroulement du projet.
Les éventuelles modifications ou demandes supplémentaires non prévues dans le devis initial pourront entraîner une facturation complémentaire et/ou une modification du délai de livraison.
5. Livraison
Charlotte Marais s'engage à respecter, dans la mesure du possible, les délais de livraison indiqués dans le devis.
Les délais peuvent toutefois être prolongés lorsque le retard est lié au client, notamment en cas de transmission tardive des éléments, de demandes de modifications supplémentaires ou de retard dans les validations.
Les modalités et formats de livraison sont définis dans le devis ou convenus avec le client au cours du projet.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées sur la facture.
Le règlement peut notamment être effectué :
par virement bancaire, selon les coordonnées bancaires indiquées sur la facture ;
par PayPal, lorsque cette option est proposée et indiquée sur la facture.
Les éventuelles modalités d'acompte ou d'échelonnement du paiement sont précisées dans le devis.
Le client s'engage à respecter les échéances de paiement indiquées sur les factures.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités de retard prévues par la réglementation applicable, ainsi que, pour les clients professionnels, de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsqu'elle est applicable.
7. Propriété intellectuelle et cession des droits
Sauf mention expresse contraire, le prix indiqué dans le devis ne comprend pas la cession des droits d'auteur sur les créations réalisées.
La cession éventuelle des droits d'exploitation doit être discutée et définie préalablement à la signature du devis et faire l'objet d'un accord spécifique.
Lorsque des droits sont cédés, les conditions de cette cession précisent notamment, selon les besoins du projet, les droits concernés, les supports, les usages autorisés, le territoire et la durée de la cession.
Le simple paiement de la prestation ou la remise des fichiers ne vaut donc pas, à lui seul, cession générale des droits d'exploitation.
Sauf accord contraire, Charlotte Marais conserve ses droits d'auteur sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation.
Les éléments appartenant au client ou à des tiers restent la propriété de leurs ayants droit.
Lorsque le projet utilise des éléments fournis par le client, celui-ci garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur intégration dans la création.
8. Utilisation des créations dans le portfolio
Sauf demande contraire formulée avant le début du projet, Charlotte Marais peut présenter les créations réalisées pour ses clients dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports professionnels, uniquement à des fins de présentation de son travail.
Tout refus d'autoriser cette utilisation doit être mentionné par le client en amont du projet, idéalement lors de l'établissement ou de la signature du devis.
Lorsqu'une demande de confidentialité est acceptée, Charlotte Marais s'engage à ne pas présenter publiquement la création concernée sans l'accord préalable du client.
9. Confidentialité
Charlotte Marais s'engage à traiter de manière confidentielle les informations, documents, fichiers et éléments transmis par le client dans le cadre du projet.
Ces éléments ne seront pas divulgués à des tiers, sauf lorsque leur transmission est nécessaire à la réalisation de la prestation ou imposée par une obligation légale.
Le client s'engage également à respecter la confidentialité des éventuels documents ou informations qui lui seraient communiqués par Charlotte Marais dans le cadre du projet.
10. Annulation ou interruption du projet
Toute demande d'annulation ou d'interruption d'une prestation en cours doit être formulée par écrit.
Lorsque des travaux ont déjà été réalisés, le client reste redevable des prestations effectuées jusqu'à la date d'interruption.
Les modalités applicables en cas d'annulation par un client particulier peuvent être soumises aux dispositions légales relatives au droit de rétractation lorsqu'elles sont applicables.
11. Responsabilités du client
Le client s'engage à :
fournir des informations et éléments nécessaires à la réalisation du projet ;
s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet ;
effectuer ses retours et validations dans les délais convenus ;
respecter les échéances de paiement ;
vérifier les éléments livrés avant toute utilisation ou impression.
La responsabilité de Charlotte Marais ne pourra être engagée en cas de problème résultant d'informations, fichiers ou contenus erronés fournis ou validés par le client.
12. Responsabilités du graphiste
Charlotte Marais s'engage à réaliser les prestations définies dans le devis avec sérieux et professionnalisme et à respecter les délais convenus, sous réserve des éventuels retards imputables au client.
Elle s'engage également à préserver la confidentialité des informations et éléments communiqués par le client.
13. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée par écrit à :
Charlotte Marais s'engage à examiner toute réclamation et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et aux règles de compétence applicables aux consommateurs sont susceptibles de s'appliquer.
15. Acceptation des CGV
La signature du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la conclusion de la commande et les accepter sans réserve.